DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023

PROJET DE RÈGLEMENT

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Josée Poulin, directrice-générale et greffière- trésorière de la susdite Municipalité. QUE conformément à l’article 1007 du Code municipal, le rôle de perception […]