Citoyens

Informations aux citoyens

Informations
aux citoyens

Chers citoyens et citoyennes, la priorité de notre municipalité est de s’assurer de toujours vous rendre le meilleur service possible. Ainsi, nous vous invitons à consulter cette section pour toute information relative à la vie au sein de notre communauté.  Nous sommes toujours disponibles pour répondre à toute autre question pouvant vous être utile.

Service de taxes, évaluations en ligne
et droits sur les mutations

Accédez à votre évaluation foncière et à votre compte de taxes municipales via notre module ACCEO :


Vous avez la possibilité d'effectuer des recherches dans les données du rôle d'évaluation foncière et dans la matrice graphique de la municipalité et de les afficher. Vous pouvez entrer les critères de recherche suivants : propriété, adresse, matricule, numéro de lot etc.

 Formulaire d’évaluation foncière
Accédez au site Web

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
Légis Québec
Suivant la Loi, lorsque le transfert n'est pas inscrit au registre foncier, l'acquéreur doit, au plus tard le 90e jour suivant la date du transfert, produire à la municipalité sur le territoire de laquelle se situe l'immeuble (ici, Rivière-au-Tonnerre) un avis de divulgation du transfert de l'immeuble contenant minimalement les renseignements que l'on retrouve au document ci-joint, accompagné de l'acte constatant le transfert. À défaut de produire cet avis de divulgation, l'acquéreur sera tenu de payer à Revenu Québec un droit supplétif égal à 150 % du droit de mutation exigible, en plus des intérêts (ce montant étant calculé sans tenir compte des exonérations prévues à la Loi).

 Formulaire de divulgation des transferts non inscrits

Construction
et rénovation

Il est impératif de faire une demande de permis pour la construction ou toute modification de votre propriété. Pour ce faire vous devez remplis le formulaire à ce titre et le remettre au bureau de la municipalité.

 Formulaire de demande de permis

Matières résiduelles

Point de dépôt au garage municipal :
  • restes de pots peinture
  • batteries seulement
  • appareils électroniques tels que télévision, ordinateur, etc. (placer sur les palettes derrière le cabanon)
Site d’enfouissement 

 Calendrier de collecte des ordures

Échange de livres

Boîtes pour échange de livres, à quelques endroits entre Sheldrake et Magpie (été seulement)

Bibliothèque municipale
205, 2e étage de l’école Louis-Garnier