Politique d’utilisation
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Cueillette de renseignements personnels
La municipalité de Rivière-au-Tonnerre ne recueille aucun renseignement personnel sur les utilisateurs de son site Web, à moins que ces derniers choisissent de les lui fournir en remplissant un formulaire ou en nous soumettant une demande de renseignements, ou toute autre correspondance écrite.
Utilisation des renseignements
La municipalité de Rivière-au-Tonnerre s’engage à n’utiliser les renseignements personnels ainsi recueillis qu’à des fins appropriées, reliées à sa mission d’informer ses utilisateurs. Il ne les utilisera à aucune autre fin que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que l’utilisateur y consente ou que la loi l’exige.
Divulgation des renseignements
En aucun cas Rivière-au-Tonnerre ne divulgue les renseignements personnels recueillis par l’entremise de son site Web à des tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’utilisateur, à moins que la loi ne l’y autorise.
Conservation des renseignements
Les renseignements personnels recueillis par l’entremise du site Web de Rivière-au-Tonnerre sont conservés uniquement durant la période nécessaire à la satisfaction des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour répondre aux exigences de la loi.
Conditions d’utilisation
Le présent site Web est publié et géré par Rivière-au-Tonnerre à partir de son siège sis à Rivière-au-Tonnerre, province de Québec, Canada. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte que toutes affaires concernant l’accès ou l’usage du site soient régies en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales applicables.
La municipalité de Rivière-au-Tonnerre ne fait aucune représentation concernant la conformité du contenu du site pour tout autre territoire que le Québec.
En accédant au présent site Web, l’utilisateur accepte les conditions et modalités énoncées ci-dessous.
Utilisation du genre masculin
Le genre masculin est utilisé sur le présent site Web dans le but d’alléger les textes.
Droits d’auteur
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Absence de garanties
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Hyperliens
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Hyperliens profonds et cadrage
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Mise en garde
Certains textes apparaissant sur le présent site Web ont pour but de vulgariser les divers processus mis en place afin d’assurer sa mission de protection du public et de répondre aux principales questions qui lui sont soumises à cet égard. Il ne vise pas à se substituer aux textes législatifs et réglementaires officiels applicables en l’espèce ni à les interpréter.
Les préoccupations ou les questions relatives à la confidentialité peuvent être adressées par écrit à l’Officier responsable de la confidentialité de la municipalité Rivière-au-Tonnerre au 472, rue Jacques-Cartier, Rivière-au-Tonnerre (Québec) G0G 2L0.