DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023

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PROJET DE RÈGLEMENT

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE

MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE

DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Josée Poulin, directrice-générale et greffière- trésorière de la susdite Municipalité.

QUE conformément à l’article 1007 du Code municipal, le rôle de perception général pour l’année 2023 est maintenant complété.

QUE le présent rôle de perception général est actuellement déposé au bureau municipal au 472, Jacques-Cartier, à Rivière-au-Tonnerre, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

QUE les comptes de taxes seront procédés dans le délai imparti par la loi.

DONNÉ À Rivière-au-Tonnerre, ce 24 ième jour du mois de janvier de l’an 2023

Josée Poulin

Directrice-générale et greffière trésorière

Certificat de publication de l’avis public

Je, Josée Poulin, directrice-générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Rivière-au-Tonnerre, certifie par la présente que j’ai affiché l’avis public concernant le dépôt du rôle de perception 2023, aux endroits habituels en date du 24 janvier 2023

Josée Poulin

Directrice-générale et greffière-trésorière