DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Josée Poulin, directrice-générale et greffière- trésorière de la susdite Municipalité. QUE conformément à l’article 1007 du Code municipal, le rôle de perception […]
Adoption du règlement numéro 211-12-22 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice 2023
Avis de réunion budget 2023
Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice 2023
Règlement concernant l’enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la municipalité
Rôle d’évaluation foncière
Demande de participation à un référendum
Avis de motion et projet de règlement afin de permettre des usages industriels en zone commerciale
Avis Public – Séance du mois d’août
Avis Public – Adoption du règlement 208-05-22