Manoeuvre aux travaux publics saisonnier
Avis adoption du règlement 216-05-23 relatif à une modification du règlement sur les permis et certificats 55-90
Avis adoption du règlement relatif à une modification du règlement de zonage 52-90 et du règlement sur les permis et certificat 55-90
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Avis adoption du règlement concernant la démolition d’immeubles
Avis Public – Rapport financier et Rapport vérificateur 2022
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Josée Poulin, directrice-générale et greffière- trésorière de la susdite Municipalité. QUE conformément à l’article 1007 du Code municipal, le rôle de perception […]
Adoption du règlement numéro 211-12-22 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice 2023
Avis de réunion budget 2023
Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice 2023