PROJET DE RÈGLEMENT NO 195-08-20
Le règlement numéro 195-08-20 pour régir l’usage de fermette et par conséquent modifier le règlement de zonage 52-90
AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT
Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 16 juillet à 14 h 00
Séance Publique 1 juin 2020
Session régulière du 1er juin 2020 ORDRE DU JOUR Moment de recueillement; Ouverture de l’assemblée; Lecture et adoption de l’ordre du jour; Lecture et adoption du procès-verbal du mois de mai 2020; Lecture et adoption de la conciliation bancaire du mois de mai 2020; Approbation des comptes et déboursés du mois de mai 2020; Rapport […]
Séance Publique 4 mai 2020
Session régulière du 4 mai 2020 ORDRE DU JOUR Moment de recueillement Ouverture de l’assemblée Lecture et adoption de l’ordre du jour Lecture et adoption du procès-verbal du mois d’avril 2020 Lecture et adoption de la conciliation bancaire du mois d’avril 2020 Approbation des comptes et déboursés du mois d’avril 2020 Assistance technique –Programmation TECQ […]
Adoption du projet de règlement fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice 2020
Adoption du règlement numéro 191-12-19 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice 2020