Avis Public – Rapport financier et Rapport vérificateur 2022
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Josée Poulin, directrice-générale et greffière- trésorière de la susdite Municipalité. QUE conformément à l’article 1007 du Code municipal, le rôle de perception […]
Avis de motion et projet de règlement 198-11-20
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Avis de motion et projet de règlement 197-11-20
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PROJET DE RÈGLEMENT NO 195-08-20
Le règlement numéro 195-08-20 pour régir l’usage de fermette et par conséquent modifier le règlement de zonage 52-90
AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT
Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 16 juillet à 14 h 00
Séance Publique 4 mai 2020
Session régulière du 4 mai 2020 ORDRE DU JOUR Moment de recueillement Ouverture de l’assemblée Lecture et adoption de l’ordre du jour Lecture et adoption du procès-verbal du mois d’avril 2020 Lecture et adoption de la conciliation bancaire du mois d’avril 2020 Approbation des comptes et déboursés du mois d’avril 2020 Assistance technique –Programmation TECQ […]
